Conseil Municipal

à 20h30 salle du Conseil
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Le jeudi 22 février 2018 à partir de 20h30
Vie locale

Ordre du jour du conseil municipal du jeudi 22 février 2018 à 20h30

AFFAIRES SCOLAIRES

  • Projet de construction de l’école et de la cantine – présentation par l’équipe de maîtrise d’œuvre
  • Enfant scolarisé en ULIS à Guichen – participation aux frais de scolarité

PATRIMOINE

  • Aménagement urbain du Prieuré – acquisition des parcelles AB42, YD53 et YD147 (8 055m²)
  • Vente d’un terrain à bâtir – rue du Docteur Chesnais – LOT 3 – parcelles AB 837 et AB 839 (437m²)
  • Parc d’activités du Guény – Convention avec V.H.B.C. pour l’installation de la défense incendie sur le domaine communal

FINANCES

  • Finances – Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.)
  • Budget communal – Investissement – Ouverture Anticipée de Crédits (O.A.C.)

URBANISME

  • Annexe du PLU – approbation de l’inventaire des cours d’eau
  • Annexe du PLU – approbation de l’inventaire des zones humides

RESEAUX

  • Eau potable – Aqueduc Vilaine Atlantique – canalisation de transport d’eau – dossier d’enquête publique

AFFAIRES GENERALES

  • Délégation du Conseil municipal au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) – modification

QUESTIONS DIVERSES

  • Taxe GEMAPI – informations

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