Modification Simplifiée du PLU

Dossier mis à disposition du public du 25 février au 25 mars 2017.
Publié le jeudi 23 février 2017

Il sera procédé à une mise à disposition du public, d'un dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de BAULON, pour une durée d'un mois, à savoir du samedi 25 février 2017 au samedi 25 mars 2017.

Le projet de modification simplifiée du PLU porte sur :

L'ajustement du règlement :

- de la zone 1AUa pour le rendre compatible et cohérent avec le projet de Parc d'Activités intercommunal à l'est du bourg.

- de l'annexe 1 sur les règles relatives au calcul des places de stationnement pour les constructions à usage d'habitation individuelle et pour y introduire l'activité Artisanat.

Notice en téléchargement ci-contre.

Le dossier de projet de modification simplifiée du PLU et l'exposé de ses motifs seront mis à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie du mardi au samedi du 25 février au 25 mars 2017.

Un registre permettant au public de consigner ses observations sera ouvert et tenu à la disposition du public en mairie, aux jours et heures d'ouverture pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier.

A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'article 1er, le registre sera clos et signé par Monsieur le Maire.

Un avis au public précisant l'objet de la modification simplifiée n°2 du PLU, le lieu, les jours et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations est publié, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département, et affiché en mairie.

L'avis est publié 8 jours au moins, avant le début de la mise à disposition du public, et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

Le projet de modification simplifiée n°2 du PLU, objet de la présente mise à disposition, sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal de Baulon.

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