Conformément au Code de l’urbanisme, voici les cas dans lesquels il est nécessaire de déclarer votre piscine auprès de la mairie et d’obtenir les autorisations nécessaires :

Attention !

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) mène actuellement une campagne pour repérer les piscines non déclarées à Baulon.

Par ailleurs, la DGFiP utilisera prochainement un logiciel d’intelligence artificielle permettant de repérer les extensions et bâtiments qui ne sont pas déclarés et inscrits au cadastre (vérandas, extensions, abris de jardin, etc.).

Pour régulariser des travaux non déclarés, vous devez déposer une demande de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire auprès de la mairie. Dans certains cas, des modifications ou démolitions doivent être réalisées pour régulariser votre construction.