Le rapport de présentation contient les éléments de contexte qui aident à la compréhension de l’élaboration du PLU.

• Il établit un état des lieux du territoire et de ses perspectives d’évolution ;
• Il dresse l’état de la situation environnementale et évalue l’impact du projet sur l’environnement ;
• Il contient les justifications des choix retenus pour l’élaboration du PLU.

Les OAP viennent préciser les orientations du PADD sur des secteurs à enjeux ou sur certaines thématiques.
Les autorisations d’urbanisme doivent être compatibles avec les orientations contenues dans les OAP.

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Le règlement traduit les orientations du PADD en règles précises de constructibilité et d’occupation des sols. Les autorisations d’urbanisme devront être conformes aux dispositions du règlement du PLU.
Le règlement est composé de documents écrits et de plans graphiques.

Informations importantes

L’aspect architectural des nouvelles constructions est examiné par les membres de la commission Urbanisme, espace public, qualité de vie et sécurité sur la base des recommandations du cahier des recommandations architecturales et paysagères présent en annexe du règlement littéral. Les nouvelles constructions ne respectant pas la tenue architecturale du territoire ne seront pas acceptées.

Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement. Si votre projet intègre ce type de toiture (hormis pour les petits volumes comme les garages, etc.), nous vous recommandons de contacter le service urbanisme avant de déposer votre autorisation.
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Règlement littéral

Règlement graphique

Les annexes ont un rôle d’information. On y retrouve de nombreux documents et notamment :

• les servitudes d’utilité publique,
• les périmètres reportés à titre informatif, comme les zones d’aménagement concerté ou les zones où un droit de préemption s’applique,
• les plan de réseaux d’eau potable et d’assainissement, etc.

Droit de préemption

Servitudes