Le SCoT c’est à dire ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique établi à l’échelle intercommunale. Cadre de référence pour les différentes politiques notamment sur l’habitat, les déplacements, le développement économique, l’environnement et l’organisation de l’espace, il oriente le développement d’un territoire dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables. A cet effet, le SCoT fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace, détermine les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser, et les espaces naturels, agricoles et forestiers.
Les SCoT ont été instaurés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de 2000, en remplacement des schémas directeurs. Cette rénovation du cadre juridique des politiques urbaines a induit une approche nouvelle mêlant les questions de l’urbanisme, du logement et du transport, une intégration du concept de développement durable, la création d’un état initial de l’environnement et une démarche de projet. La loi portant engagement national pour l’environnement (ENE) dite Grenelle II, est venue, en 2010, conforter le rôle des SCoT. Ces documents doivent alors s’intéresser à de nouveaux champs comme la préservation de la biodiversité ou le développement des communications numériques, et leur caractère prescriptif est renforcé.
En 2014, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a conforté le SCoT en tant que document d’urbanisme intégrateur : il est désormais le document pivot entre les documents de rang supérieur et les documents de la planification locale (Plans Locaux d’Urbanisme communaux et intercommunaux, cartes communales). La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) en 2015 a renforcé cette position d’interface du SCoT entre le PLU intercommunal et le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) élaboré à l’échelle régionale.
La Fédération nationale des SCoT a confectionné 4 courtes vidéos destinées avant tout aux élus, afin de sensibiliser aux multiples enjeux que recouvre l’aménagement du territoire dans une période en pleine transition, et expliquer en quelques mots le rôle du SCoT et son inscription dans un projet de territoire. L’occasion de tout comprendre en quelques minutes !
- 1 min pour comprendre l’aménagement du territoire
- 1 min pour comprendre le rôle du SCoT
- 1 min pour comprendre comment construire un projet de territoire dans son SCoT
- Devenir élu.e de SCoT, pourquoi pas moi ?
Le SCoT du Pays des Vallons de Vilaine
Le territoire du SCoT
Le Pays des vallons de Vilaine se situe au sud du département d’Ille-et-Vilaine, dans la Région Bretagne. Il est enclavé entre à l’Ouest, le Morbihan, et à l’Est, la Loire-Atlantique. Plusieurs pôles sont situés à côté du Pays : Redon, Ploërmel, Châteaubriant… mais le plus influent demeure la métropole de Rennes, à 20 kilomètres au Nord des vallons de Vilaine.
Le SCoT du Pays des vallons de Vilaine approuvé le 21 février 2019 couvre 2 intercommunalités, 38 communes et plus de 76 000 habitants.
Le territoire du SCoT du Pays des Vallons de Vilaine
Le SCoT approuvé
Le dossier du SCoT approuvé est consultable ci-dessous. Il se compose de 3 documents : le Rapport de présentation ; le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ; le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) comprenant le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC).
Délibération d’approbation du SCoT
Rapport de présentation
Chapitre I. Diagnostic
Chapitre I. bis Diagnostic commerce
Chapitre II. Etat Initial de l’Environnement (EIE)
Chapitre III. Justification et choix retenus (avec évaluation environnementale)
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC)
Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC)
Révision du SCoT prescrite par délibération du 7 décembre 2022
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience vient introduire des objectifs de sobriété foncière avec effet à la date de promulgation de la loi (22 aout 2021).
Cette évolution majeure du cadre législatif a amené les membres du Syndicat Mixte, réunis en comité syndical le 7 décembre 2022, à prescrire la révision du SCoT.
La délibération prescrivant la révision du SCoT est disponible en cliquant ici.
Modification du SCoT prescrite par délibération du 2 mars 2022
Le Syndicat Mixte des Vallons de Vilaine, par délibération du 2 mars 2022, a engagé une modification de son Schéma de Cohérence Territoriale.
Cette procédure porte sur la modification de la localisation du site à vocation préférentielle pour le développement commercial sur la commune de Guichen, ainsi que la modification des espaces à vocation économique par la création d’une nouvelle ZAE sur la commune de Lohéac, compensée par la réduction de la zone d’activité sur le secteur de « Le Mafay » à Bourg des Comptes.
Dans le cadre de cette modification, une enquête publique se tient du 5 janvier au 8 février 2023. L’ensemble des informations relatives à cette enquête est explicité dans cet avis.
La commissaire enquêtrice assurera les permanences suivantes :
- Mairie de Bain-de-Bretagne le 03/02/2023 de 14h00 à 17h00
- Mairie de Guichen le 05/01/2023 de 9h00 à 12h00 et le 08/02/2023 de 9h00 à 12h00
- Mairie de Guipry-Messac le 20/01/2023 de 14h00 à 17h00
L’intégralité du dossier d’enquête publique du projet de modification est disponible sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/4351/