À Baulon, le Conseil municipal se réunit généralement tous les deux mois. Les séances se tiennent – sauf exception – le vendredi à 19h30 dans la Salle des Halles, 1, rue Neuve, 35580, Baulon. L’ordre du jour est affiché en mairie et diffusé sur le site internet et les réseaux sociaux de la municipalité quelques jours auparavant.

Fonctionnement du Conseil municipal

Séances publiques

Les séances des conseils municipaux sont publiques. Toutefois, le Conseil municipal peut décider, par un vote à la majorité absolue, qu’il se réunit à huis clos.

Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Il doit observer le silence durant toute la durée de la séance. Toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.

Délibérations, comptes rendus, ordres du jour

Pour consulter les comptes-rendus, débats, délibérations et ordres du jour du Conseil municipal, vous pouvez consulter le recueil des actes administratifs en cliquant ici.

Règlement intérieur

Le règlement intérieur définit le fonctionnement interne du Conseil municipal. Son contenu est fixé librement par ce dernier dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Pour télécharger le règlement intérieur en vigueur, cliquez ici.

Les commissions et autres organes

Qu’est-ce qu’une commission municipale ?

Les commissions municipales sont des commissions d’étude, destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le Conseil municipal étant le seul compétent pour régler les affaires de la commune, par ses délibérations.

Les commissions municipales

Le Maire est membre et président de droit de toutes les commissions.

1. Finances, ressources humaines, développement économique

Vice-président : Fabien VIRONDEAU.
Membres  : Guillaume BICHET, Michelle BONNY, Jean-Paul CRAMBERT, Baptiste GAUTIER, Xavier Georgault, Ludovic HAMON, Patrick HARDY, Gentiane LANCON, Nelly PIERSON, Marc de PIOGER, Lucie SAËZ, Fabien VIRONDEAU.
Les missions : Finances ; budget ; ressources humaines ; dialogue social ; qualité du service public ; commerce ; artisanat ; professions libérales ; économie sociale et solidaire (ESS) ; entreprises ; emploi ; développement économique ; tourisme.

2. Affaires culturelles, patrimoine, mémoire

Vice-présidente : Lucie SAËZ.
Membres  : Michelle BONNY, Baptiste GAUTIER, Carole GODARD, Béatrice PIERROT, Nelly PIERSON, Marc de PIOGER, Lucie SAËZ.

Les missions : Affaires culturelles (lecture publique, musique, danse, théâtre, arts plastiques, expositions) ; enseignement artistique et éducation artistique et culturelle (EAC)  ; grands évènements, animations et manifestations culturelles ; établissements culturels (médiathèque, salle polyvalente, tiers-lieu culturel et social) ; art en ville et création artistique ; patrimoine local (objets, éléments ou édifices religieux, agricoles ou ruraux ou d’intérêt patrimonial) ; archives municipales ;  histoire de la commune ; archéologie préventive ; cultes ; dénomination des lieux publics ; mémoire matérielle et immatérielle ; monde combattant ; nouvelles technologies et inclusion numérique ; associations culturelles et patriotiques, partenariat avec la ludothèque ; relations intercantonales et internationales.

Vous pouvez contacter la présidente de la commission à l’adresse suivante : lucie-saez.baulon@outlook.com

3. Affaires scolaires et périscolaires, action éducative, ville à hauteur d’enfant

Vice-présidente : Nelly PIERSON.
Membres  : Jean-Paul CRAMBERT, Séverine GRIMAULT, Béatrice PIERROT, Nelly PIERSON, Lucie SAËZ, Fabien VIRONDEAU.
Les missions : Écoles maternelles et élémentaires ; projets éducatifs et nouveaux apprentissages ; rythme scolaire ; laïcité ; inclusion et bien vivre à l’école ; harcèlement à l’école ; école numérique ; dispositifs d’accompagnement des élèves ; gestion des locaux scolaires et sécurité ; services périscolaires (restauration scolaire ; accueil du matin et du soir) ; centre de loisirs ; conseil des enfants ; ville à hauteur d’enfant et ville éducatrice ; politique éducative locale ; éducation au développement durable (EDD) ; convention territoriale globale (CTG).

4. Transition écologique, aménagement du territoire, résilience

Vice-présidents : Baptiste GAUTIER (référent aménagement du territoire) et Gentiane LANCON (référente environnement).
Membres  : Michelle BONNY, Jean-Paul CRAMBERT, Baptiste GAUTIER, Xavier GEORGEAULT, Carole GODARD, Ludovic HAMON, Patrick HARDY, Gentiane LANCON, Marie-Françoise LEROY, Lucie SAËZ, François TOURNEUR, Fabien VIRONDEAU.
Les missions : Autorisations d’urbanisme ; plan local d’urbanisme (PLU) ; schéma de cohérence territorial ; projets urbains ; mobilités ; biodiversité ; agriculture ; alimentation ; stratégie nationale bas-carbone (SNBC) ; zéro artificialisation nette (ZAN) des sols ; eau ; air ; énergie ; lutte contre les pollutions et réduction des risques ; plan communal de sauvegarde (PCS), transition écologique ; végétalisation de l’espace public.

5. Travaux, voirie, réseaux, sécurité

Vice-présidents : Jean-Paul CRAMBERT ; Fabien VIRONDEAU.
Membres  : Guillaume BICHET, Michelle Bonny, Jean-Paul CRAMBERT, Baptiste GAUTIER, Carole GODARD, Ludovic HAMON, Patrick HARDY, Gentiane LANCON, Marie-Françoise LEROY, Lucie SAËZ, François TOURNEUR, Fabien VIRONDEAU.
Les missions : Travaux ; voirie ; bâtiments municipaux ; propreté ; sécurité routière ; réseaux d’assainissement et d’eau potable ; réseau électrique  réseau de télécommunication ; espaces verts ; éclairage public ; déchets ; police municipale.

6. Communication

Vice-présidents : Lucie SAËZ, Baptiste GAUTIER.
Membres  : Michelle BONNY, Jean-Paul CRAMBERT, Baptiste GAUTIER, Karine LORGEOUX, Lucie SAËZ.
Les missions : publications municipales ; réseaux sociaux ; site internet et autres applications numériques ; communication internet et externe ; logiciel de réservation des salles ; relation avec la presse ; protocole et cérémonies ouvertes au public ; charte graphique.

7. Solidarités, petite enfance, personnes âgées, jeunesse, démocratie locale, participation citoyenne, vie associative

Vice-présidentes : Michelle BONNY, Nelly PIERSON.
Membres  : Guillaume BICHET, Michelle BONNY, Jean-Paul CRAMBERT, Baptiste GAUTIER, Ludovic HAMON, Marie-Françoise LEROY, Karine LORGEOUX, Béatrice PIERROT, Nelly PIERSON, Lucie SAËZ.
Les missions : Séniors et solidarité entre les générations ; lutte contre les discriminations, les inégalité et les exclusions ; santé publique ; santé environnementale ; solidarités ; accessibilité des personnes en situation de handicap ; droits de l’enfant et protection de l’enfance ; égalité femmes/hommes ; jeunesse ; foyer des jeunes ; convention territoriale globale (CTG) ; hébergement d’urgence ; démocratie locale ; élections ; participation citoyenne ; débat public ; conseil des hameaux et quartiers ; vie associative (hors associations culturelles et patriotiques, dont la gestion est confiée à la commission n°2) ; sport de proximité.

Les autres organes et groupes de travaux

8. Délégation du service public (DSP)

Membres titulaires : Ludovic HAMON, Patrick HARDY, Xavier GEORGEAULT.
Membres suppléants : Guillaume BICHET, Carole GODARD, Nelly PIERSON.
Les missions : le CGCT prévoit qu’une commission intervienne en cas de nouveau contrat de concession de service public (article L.1411-5) ou en cas d’avenant au contrat de délégation entraînant une augmentation du montant global supérieure à cinq pourcents (article L.1411-6). La commission est chargée de procéder à l’analyse des candidatures et des offres avant d’émettre un avis sur les offres (article L.1411-5) et le cas échéant de se prononcer sur les modifications par voie d’avenant (article L.1411-6).

9. Contrôle des listes électorales

Membres  : Guillaume BICHET, Carole GODARD, Marie-Françoise LEROY, Xavier GEORGEAULT, Nelly PIERSON.
Les missions : La commission examine les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ; Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

10. Commission communale des impôts directs (CCID)

Commissaires  : Michel Collet; René Dariel; Marie-Renée Dutay; Xavier Georgeault; Marie-Cécile Lacourt; Didier Le Dirach; Jean-Pierre Leprince; Gérard Leray; Stéphanie Martin; Bruno de Pioger; Yves Roger ; Lénaïg Thomas-Diarra et Joël Wester.